Quelles sont mes obligations en tant qu’acheteur du système d’assainissement?

Quelles sont mes obligations en tant qu’acheteur du système d’assainissement?

L’usager du système d’assainissement individuel a pour mission de définir son besoin en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) et a la responsabilité de déclarer le nombre de pièces principales de son habitation et son usage. Cela va permettre à l’usager de déterminer les spécificités du système de traitement des eaux usées nécessaires.

L’usager doit s’assurer que son installation d’Assainissement Non Collectif est aux normes et conforme à la législation en place, confère Arrêté du 7 juin 2009.

L’usager s’engage également à respecter la procédure établie et mise en place par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour garantir la conformité du projet d’assainissement.

Une fois le système d’ANC installé et en place, l’usager a pour mission d’entretenir son installation ou de faire sous-traiter cette mission à une tierce personne. Le propriétaire de l’installation est en effet responsable du bon fonctionnement de son installation et de son entretien. Il convient de penser l’entretien du système d’assainissement comme on pense l’entretien d’un véhicule de tourisme ou d’une chaudière pour particulier.