Où puis-je trouver le texte complet relatif à l’arrêté du 7 juin 2009?

Où puis-je trouver le texte complet relatif à l’arrêté du 7 juin 2009?

Le texte complet et consolidé de l’arrêté du 7 juin 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 est disponible en ligne sur le site internet legifrance.gouv.fr