A qui appartient le choix du système d’assainissement?

A qui appartient le choix du système d’assainissement?

La réponse est simple: le propriétaire de l’habitation ou l’établissement.

Le particulier détient le pouvoir décisionnaire pour son système d’assainissement autonome.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le service public local en charge du contrôle de conformité des installations d’assainissement non collectif et de l’accompagnement des particuliers dans la mise en place et le respect de la législation environnementale relative à l’assainissement non collectif. Le particulier est in fine en mesure de comparer différents devis de la part des acteurs de l’assainissement non collectif: bureaux d’étude, terrassiers, distributeurs d’équipement, fabricants, assainistes.