WPL est désormais WCS Environmental Engineering.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WCS Environmental Engineering

Introduction

Bienvenue sur l’avis de confidentialité de WCS Environmental Engineering.

La société WCS Environmental Engineering respecte votre vie privée et est engagée dans la protection de vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Internet (peu importe d’où vous le consultez), sur vos droits en termes de confidentialité et sur la façon dont la loi vous protège.

Le présent avis de confidentialité est fourni dans un format hiérarchisé de sorte que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques définies ci-après.

Veuillez également utiliser le glossaire (rubrique 10) pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent avis de confidentialité.

Liens rapides

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET CE QUE NOUS SOMMES
2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT
3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8. CONSERVATION DES DONNÉES
9. VOS DROITS JURIDIQUES
10. GLOSSAIRE

• Informations importantes et ce que nous sommes

Objet du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité a pour objet de fournir des informations sur la façon dont WCS Environmental Engineering collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site Internet, y compris, toute donnée que vous pourriez fournir via ce site Internet lorsque vous vous enregistrez sur celui-ci.

Le présent site Internet ne s’adressant pas aux enfants, c’est en toute connaissance de cause que nous ne collectons aucune donnée relative à ces derniers.

Il est important que vous lisiez le présent avis de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions fournir à certaines occasions lorsque nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant, de manière à ce que vous soyez pleinement conscient de la façon dont nous utilisons vos données et des raisons qui nous conduisent audit traitement. Le présent avis de confidentialité vient en complément des autres avis et n’est pas censé les abroger.

Responsable du contrôle

WCS Environmental Engineering Limited est la société qui contrôle et est responsable de vos données personnelles (ci-après dénommée « WCS Environmental Engineering», « Nous » ou « Nôtre » dans le présent avis de confidentialité).

Pour toute question concernant le présent avis de confidentialité, y compris pour toute demande d’exercice [de vos droits juridiques], veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Nom complet de l’entité légale : WCS Environmental Engineering Ltd, société immatriculée en Angleterre et Pays de Galles ayant pour numéro SIRET 02583411 et basée au 1 Aston Road, Waterlooville, Hampshire PO7 7UX

Adresse e-mail :                  info@wcs-group.co.uk

Numéro de téléphone :    +44 (0)23 9224 2600

Vous avez le droit à tout moment de porter réclamation auprès du Bureau du commissaire à l’information (« ICO »), l’autorité de surveillance britannique relative aux questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierons cependant volontiers d’avoir l’opportunité de traiter les questions soulevées avant que vous ne vous adressiez à l’ICO ; veuillez donc nous contacter en premier ressort.

Modifications à l’avis de confidentialité et votre devoir de nous informer de tout changement

La présente version a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre propos soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement au niveau de vos données personnelles durant toute relation avec nous.

Liens de tierces parties

Le présent site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet, plugiciels et applications de tierces parties. Cliquer sur ces liens ou permettre leur connexion peut autoriser les parties tierces à collecter ou à partager les données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers et ne sommes aucunement responsables de leur charte de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Internet que vous consultez.

• Informations que nous collectons vous concernant

Il se peut que nous collections des données vous concernant à partir de nos sites Internet, lorsque vous remplissez des formulaires ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, email ou par tout autre moyen.

Les données personnelles, ou informations personnelles, regroupent toute information concernant un individu à partir desquelles cet individu peut être identifié. Elles n’incluent pas les données où l’identité a été supprimée (données anonymes).

Il se peut que nous collections, utilisions, stockions et transférions différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

• Données identitaires pouvant inclure le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, l’identifiant ou donnée similaire, le nom marital, le poste, la date de naissance et le sexe ;
• Données de contact pouvant inclure l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse email et les numéros de téléphone ;
• Données financières pouvant inclure les coordonnées bancaires et de carte de crédit ;
• Données transactionnelles pouvant inclure des données concernant des paiements vous étant destinés, ou de votre part, et tout autre détail relatif à des produits et services que vous avez achetés chez nous ;
• Données techniques pouvant inclure [adresse de protocole internet (« IP »), vos données de connexion, le type et la version de navigateur, le paramétrage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions de module externe de navigation, le système d’exploitation et plateforme, ainsi que tout autre technologie utilisée sur les appareils que vous utilisés pour accéder au présent site Internet] ;
• Données de profil pouvant inclure votre identifiant et mot de passe, des achats ou commandes effectués par vos soins, vos intérêts, préférences, retours et réponses concernant des sondages ;
• Données d’utilisation pouvant inclure des informations vous concernant sur la façon dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et services ;
• Données marketing et de communication pouvant inclure vos préférences quant au contenu marketing reçu de notre part et de nos tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques pour quelque usage que ce soit. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles aux yeux de la loi puisqu’elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos données personnelles de façon à vous identifier directement ou indirectement, nous traitons alors les données combinées comme des données personnelles qui seront alors utilisées en vertu du présent avis de confidentialité.

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela incluant toute information sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, adhésion à un quelconque syndicat, informations relatives à votre santé, ainsi que données génétiques et biométriques). Ni nous ne collectons d’informations concernant des condamnations pour actes criminels et des infractions.

Si vous ne fournissez pas d’informations personnelles

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles pour des raisons légales ou en vertu d’un contrat que nous avons avec vous et que vous ne fournissez pas lesdites données requises, nous ne pourrons pas exécuter le contrat que nous avons, ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour la prestation de biens ou de services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que vous avez nous concernant, mais nous vous en aviserions si tel était le cas, en temps voulu.

• Comment vous données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes de collecte de données en votre provenance, et vous concernant, telles que :

• Interactions directes. Il se peut que vous nous donniez votre identité, vos coordonnées et données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, email ou par tout autre moyen. Sont comprises toutes les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  • sollicitez nos produits ou services ;
  • créez un compte sur notre site Internet ;
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
  • demandez à ce que du contenu marketing vous soit envoyé ;
  • participez à un concours, une promotion ou à un sondage ; ou
  • nous fournissez certains retours.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, il se peut que nous collections automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions et tendances en termes de navigation. Nous collectons ces données personnelles par l’utilisation de cookies et autre technologie similaire. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
• Tierces parties ou sources publiquement disponibles. Il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant, en provenance de parties tierces et de sources publiques comme suit :
  • Données techniques en provenance des parties suivantes :
    • prestataires analytiques (tels que Google basé en dehors de l’UE) ;
    • réseaux publicitaires ; et
    • prestataires de services de recherche.
  • Données de contact, financières et transactionnelles en provenance de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.
  • Données identitaires et de contact en provenance de courtiers en données ou d’agrégateurs.
  • Données identitaires et de contact en provenance de sources publiquement disponibles.
  • Lorsque le sujet des données a donné son consentement à une tierce partie pour que WCS Environmental Engineering traite ses données personnelles.

• Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles seulement si la loi nous y autorise. Généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

• lorsque nous avons besoin d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure, ou avons conclu avec vous ;
• lorsqu’il est nécessaire, dans nos propres intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et dans votre intérêt et droits fondamentaux de ne pas outrepasser ces intérêts ;
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou règlementaire.

Les types de traitement légal, juste et transparent des données sur la base desquels nous nous appuierons pour traiter vos données personnelles, (sans porter atteinte aux droits du sujet des données) seront légaux si au moins l’un de ces critères s’applique :

• le sujet des données a donné son consentement afin que ses données personnelles soient traitées pour un pour plusieurs usages spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans lequel le sujet des données figure comme Partie, ou afin de prendre des mesures concernant la demande du sujet des données avant la conclusion d’un contrat ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle WCS Environmental Engineering est soumise ;
• le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux du sujet des données ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou lors de l’exercice d’une autorité officielle dévolue à WCS Environmental Engineering;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WCS Environmental Engineering ou par une tierce partie, sauf si lesdits intérêts sont outrepassés par les droits et libertés fondamentales du sujet des données nécessitant la protection des données personnelles dudit sujet, notamment lorsque ce dernier est un enfant.

Généralement, nous ne nous basons pas sur votre consentement pour obtenir une base juridique au traitement de vos données personnelles autrement que par l’envoi de messages marketing directs de tierce partie à votre attention, via email ou sms. Vous avez le droit d’annuler à tout moment votre consentement pour les contenus marketing en nous contactant. [Anchor link to contact information]

 Objets de l’utilisation de vos données personnelles

Ci-après nous avons fait, sous forme de tableau, une description de toutes les fins auxquelles nous envisageons d’utiliser vos données personnelles et sur les bases juridiques desquelles nous comptons le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pourrions traiter vos données personnelles pour plus d’une seule raison légale en fonction de l’objet spécifique de l’utilisation de vos données. Veuillez nous contacter pour de plus amples détails concernant la base juridique spécifique sur laquelle nous nous basons pour le traitement de vos données personnelles lorsque plus d’une seule base a été établie dans le tableau ci-dessous.

Objectif/Activité	Type de données	Base juridique du traitement, y compris base de l’intérêt légitime
Pour votre enregistrement en tant que nouveau client	(a) Données identitaires (b) Données de contact	Exécution d’un contrat avec vous
Pour le traitement et la livraison de votre commande, y compris : (a) Gestions des paiements, frais et charges (b) Collecte et recouvrement des paiements dûs en notre faveur	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données financières (d) Données transactionnelles (e) Données marketing et de communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour le recouvrement des dettes en notre faveur)
Pour la gestion de notre relation avec vous comprenant : (a) Notification à votre attention en cas de modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) Demande à votre attention pour que vous laissiez un commentaire ou participiez à un sondage	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données de profil (d) Données marketing et de communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessité de se conformer à une obligation légale (c) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour maintenir nos dossiers à jour et examiner la façon dont nos clients utilisent nos produits/services)
Pour votre participation à un tirage au sort, à un concours ou pour le remplissage d’un sondage	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données de profil (d) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour examiner la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, pour développer notre portefeuille clients et accroître nos activités)
Pour l’administration et la protection de nos activités et du présent site Internet (y compris résolution des problèmes, analyse des données, tests, maintenance des systèmes, support, reporting et hébergement des données)	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données techniques	(a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour l’exploitation de notre entreprise, la fourniture de services informatiques et d’administration, la sécurité du réseau, pour la prévention de la fraude et, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou du groupe, pour l’exercice de restructuration) (b) Nécessité de se conformer à une obligation légale
Pour la délivrance de contenu web et de publicités pertinents pour vous et pour la mesure ou la compréhension de l’efficience des publicités que l’on met à votre service	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données de profil (d) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication (f) Données techniques	(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour examiner la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, pour développer notre portefeuille clients et accroître nos activités, ainsi que pour informer en termes de stratégie marketing)
Pour l’utilisation d’analyses de données à des fins d’amélioration de notre site Internet, de nos produits/services, marketing, relations clientèles et expériences	(a) Données techniques (b) Données d’utilisation	(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour la définition de types de clients destinés à nos produits et services, pour le maintien à jour de notre site Internet et faire en sorte qu’il reste pertinent, pour accroître nos activités et pour informer en termes de stratégie marketing)
Pour l’élaboration, à votre attention, de suggestions et recommandations concernant des biens ou services qui pourraient vous intéresser	(a) Données identitaires (b) Données de contact (c) Données techniques (d) Données d’utilisation (e) Données de profil	Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour le développement de nos produits/services et pour l’accroissement de nos activités)

Marketing

Nous aspirons à vous fournir différents choix quant aux utilisations de certaines données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.

Offres promotionnelles de notre part

Il se peut que nous utilisions vos données identitaires, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous souhaiteriez ou auriez besoin ou encore, pour nous faire une idée de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons des produits, services et offres pouvant être pertinents pour vous (ce qu’on appelle marketing).

Vous recevrez des messages marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations [ou nous avez acheté [des biens ou services] [ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou lors de votre enregistrement à une promotion] et, dans chaque cas, lorsque vous n’avez pas refusé de recevoir ces contenus marketing.

Marketing de tierce partie

Nous demanderons votre consentement d’adhésion expresse avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise extérieure au groupe WCS Environmental Engineering à des fins marketing.

Non-participation

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tierces parties, de stopper à tout moment l’envoi de messages marketing en suivant les liens de non-participation à tout message marketing envoyé à votre attention ou en nous contactant . [Anchor link to contact information]à tout moment. Lorsque vous refuserez de recevoir ces messages marketing, ledit refus ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies du fait d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience produit/service ou de toute autre transaction.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous ou certains cookies de navigation ou pour qu’il vous alerte lorsque des sites Internet définissent, ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, veuillez noter que certaines fonctionnalités du présent site Internet peuvent devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus d’informations concernant la Politique d’utilisation des cookies que nous utilisons [lien].

Modification de l’objet

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les collectons, à moins que nous ne considérerions raisonnablement en avoir besoin pour quelque raison que ce soit, et que cette raison soit compatible avec l’objet initial. Si vous souhaitez obtenir une explication quant à la compatibilité du nouvel objet du traitement avec l’objet initial, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une raison différente, nous vous en aviserons et vous expliquerons la base juridique nous y autorisant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous ne le sachiez ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, si nécessaire ou si la loi le permet.

• Divulgation de vos données personnelles

Il se peut que nous devions partager vos données personnelles avec les parties énumérées ci-après à des fins définies au tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tierces parties internes, telles que définies dans le
• Tierces parties externes, telles que définies dans le
• Lorsque le sujet des données a donné son consentement à WCS Environmental Engineering pour la transmission de ses coordonnées à une ou plusieurs tierces parties spécifiques en vue de traiter ses données personnelles, voir Glossaire.
• Tierces parties auxquelles nous pourrions choisir de transférer, de fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Alternativement, nous pourrions chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un quelconque changement survenait au niveau de notre entreprise, alors les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos données personnelles de la même manière que définie dans le présent avis de confidentialité.

Nous exigeons de toutes les tierces parties qu’elles respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’elles les traitent conformément à la législation en vigueur. Nous n’autorisons aucun prestataire de service tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformes à nos instructions.

• Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe WCS Environmental Engineering. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).

De nombreuses tierces parties étant basées en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), le traitement de vos données personnelles par leurs soins implique un transfert des données hors de l’EEE.

À chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire soit garanti en nous assurant de la mise en place d’au moins un des critères de protection suivants :

• Nous ne transférerons vos données personnelles qu’à des pays jugés capables, par la Commission européenne, de fournir un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles. Pour de plus amples détails, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays hors UE ;
• Lorsque nous utilisons certains prestataires de service, il se peut que nous utilisions des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux données personnelles la même protection que celle en Europe. Pour de plus amples détails, voir Commission européenne : Contrats-types destinés au transfert de données personnelles à des pays tiers ;
• Lorsque nous utilisons des prestataires basés aux USA, il se peut que nous leur transférions des données s’ils font partie du Privacy Shield (Bouclier de protection de la vie privée) qui requiert de leur part la garantie d’une protection similaire des données personnelles partagées entre l’Europe et les USA. Pour de plus amples détails, voir Commission européenne : Bouclier de protection de la vie privée UE-USA.

Veuillez nous contacter  si vous désirez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE.

• Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de prévenir la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès à vos données personnelles de manière non autorisée, modifiée ou divulguée. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles par des employés, agents, parties contractantes ou tierces parties ayant le besoin de faire connaître leur activité. Ils traiterons vos données personnelles uniquement selon nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute violation suspecte de données personnelles et vous aviserons de ladite violation, vous et tout régulateur concerné, si nous en sommes obligés légalement.

• Conservation des données

Combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons, y compris aux fins de satisfaction de toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Afin de déterminer la période adéquate de conservation des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque potentiel de préjudice pouvant survenir d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et dans quelle mesure nous pouvons parvenir à ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

De plus amples détails sur les délais de conservation quant aux différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de conservation des données que vous pouvez nous demander en nous contactant. [Anchor link to contact information]

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir Demande de suppression ci-dessous (rubrique 10) pour de plus amples informations.

Selon les circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos données personnelles (afin qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pourrions utiliser indéfiniment ces informations sans préavis de votre part.

• Vos droits juridiques

Dans certains cas, vous bénéficiez de droits en vertu de lois de protection des données en lien avec vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur lesdits droits :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
• Le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Le droit de faire objection au traitement de vos données personnelles.
• Le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
• Le droit de demander un transfert de vos données personnelles.
• Le droit de retrait de consentement.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits ci-dessus, veuillez nous contacter.

Généralement, aucun frais n’est exigé.

Nous n’aurons pas à payer de frais particuliers pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, il se peut que nous facturerions un prix raisonnable si votre demande apparaissait clairement infondée, redondante ou excessive.  Alternativement, nous pourrions dans de tels cas refuser de répondre à votre demande.

Ce que nous pouvons exiger de vous

Il se peut que nous exigions des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité afin de veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas divulguées à toute autre personne qui ne serait autorisée à recevoir ces données. Nous pourrions également vous demander de plus amples informations en lien avec votre demande, en vue d’accélérer notre temps de réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Cela peut parfois prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez déposé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé(e).

• Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime se rapporte à l’intérêt pour notre entreprise quant à la conduite et la gestion de nos activités nous permettant de vous fournir le meilleur service/produit et la meilleure expérience la plus sûre qui soit. Nous veillons à bien tenir compte de, et à évaluer tout impact potentiel vous concernant (tant positif que négatif) ainsi que vos droits avant que nous ne procédions au traitement de vos données personnelles dans notre intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts s’en trouveraient outrepassés par l’impact sur vous (à moins que nous n’ayons votre consentement ou que nous n’y soyons sinon obligés ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples informations quant à la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous concernant des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution de contrat se rapporte au traitement de vos données, le cas échéant, pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous figurez comme Partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure ledit contrat.

Se conformer à une obligation légale ou règlementaire se rapporte au traitement de vos données personnelles, le cas échéant, pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous sommes soumis.

 TIERCES PARTIES

Tierces parties externes

Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce propos en nous contactant :

• Prestataires de service fournissant des services informatiques et d’administration des systèmes
• Consultants professionnels agissant en tant qu’agents de traitement ou responsables conjoints du contrôle, y compris avocats, banquiers, auditeurs et assureurs fournissant [services de consulting, services banquiers, juridiques, d’assurance et services comptables].
• Autorités fiscales britanniques, régulateurs et autres autorités agissant en tant qu’agents de traitement ou responsables conjoints du contrôle, basés au Royaume-Uni et nécessitant des activités de reporting ou de traitement dans certaines circonstances.

 VOS DROITS JURIDIQUES

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données personnelles (couramment appelée « Demande d’accès du sujet des données »). Ce droit vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles que nous avons en notre possession vous concernant et de vérifier que nous les traitons bien conformément à la loi.

Demander la rectification de vos données personnelles que avons en notre possession vous concernant. Ce droit vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant, nonobstant le fait que nous devons vérifier la véracité des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a plus aucune raison pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également de droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit à faire objection audit traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons vraisemblablement traité vos données de manière illicite ou lorsque nous sommes contraints de supprimer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Faire objection au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime (ou sur celui d’une tierce partie) et lorsqu’un point précis concernant votre situation particulière fait que vous souhaitez faire objection audit traitement car vous le ressentez comme ayant un impact sur vos droits et libertés fondamentales. Vous avez également le droit de faire objection lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, il se peut que nous prouvions avoir obéi à des raisons légitimes quant au traitement de vos informations abrogeant vos droits et libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions la véracité des données ; (b) lorsque notre utilisation des données se fait de manière illicite mais vous ne souhaitez pas supprimer lesdites données ; (c) lorsque vous nécessitez de notre part que nous détenions les données (même si nous n’en avons plus besoin) car vous en avez besoin pour faire, exercer ou défendre des réclamations légales ; ou (d) vous avez fait objection à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons outrepassé des raisons légitimes à leur utilisation.

Demander le transfert de vos données personnelles à votre attention ou à celle d’une tierce partie. Nous vous fournirons, à vous ou à une tierce partie choisie par vos soins, vos données personnelles dans un format numérique structuré, couramment utilisé. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement préalable ou aux informations que nous avons utilisées pour l’exécution d’un contrat avec vous.

Vous rétracter à tout moment lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Ce droit n’affectera pas, toutefois, la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. En cas de retrait de votre consentement, nous pourrions être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est la cas, nous vous en aviserons au moment de votre rétractation.

 

Coordonnées

Nom complet de l’entité légale : WCS Environmental Engineering Ltd, société immatriculée en Angleterre et Pays de Galles ayant pour numéro SIRET 02583411 et basée au 1 Aston Road, Waterlooville, Hampshire PO7 7UX.

Adresse email :                      info@wcs-group.co.uk

Numéro de téléphone :        +44 (0)23 9224 2600

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site. 

FIABILITÉ DES INFORMATIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur notre site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles n’ont pas vocation à être utilisées en tant que conseils juridiques ou professionnels d’aucune sorte et ne doivent pas être considérées comme telles.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte quelconque survenant à la suite de la consultation ou de l’utilisation des informations contenues sur le site et, dans toute la mesure permise par le droit anglais, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.

À PROPOS DE NOUS

www.wpldiamond.com/fr est un site exploité par WCS Environmental Engineering. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 02583411. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : Unit 1 Aston Road, Waterlooville, Hampshire, PO7 7UX. Notre numéro de TVA est le suivant : 568 3801.

ACCÉDER À NOTRE SITE

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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NOUS MODIFIONS NOTRE SITE RÉGULIÈREMENT

Nous nous efforçons de régulièrement mettre à jour notre site et pouvons en changer le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pouvons suspendre l’accès à notre site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout contenu de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes nullement tenus de le mettre à jour.

 NOTRE RESPONSABILITÉ

Le contenu de notre site est mis à disposition sans garanties, conditions ou assurances quant à son exactitude. WCS Environmental Engineerings’ efforce d’être aussi précis que possible, mais nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreur. Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les tiers qui nous sont associés, déclinons expressément :

• Toutes conditions, garanties ou autres conditions susceptibles d’être par ailleurs induites par la loi, la jurisprudence ou les règles d’équité.
• Toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct ou indirect subis par tout utilisateur et relatifs à notre site ou à l’utilisation, à l’incapacité d’utilisation ou à la conséquence de l’utilisation de notre site, de tout site Web qui lui est associé et de tout contenu contenu sur ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité en cas de :
• perte de recettes ou de revenus ;
• perte d’activité commerciale ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d’économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de clientèle ;
• perte de temps dans la gestion ou le travail ; et
• tout autre type de perte ou de dommage, quelle que soit la manière dont ils surviennent, qu’ils soient causés par un acte délictuel (y compris un acte de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible, à condition que la présente disposition n’empêche pas toute réclamation en cas de perte ou de dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation en cas de perte financière directe qui n’entre pas dans les catégories définies ci-dessus.

Cela n’affecte ni notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre propre négligence ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou tout autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

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Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité (voir ci-dessous). En utilisant notre site, vous acceptez ce procédé et vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies sont exactes.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Il est interdit d’utiliser notre site à des fins abusives en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres matériels malveillants ou technologiquement nocifs. Vous ne devez pas tenter d’accéder à notre site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

La violation de la présente disposition constitue une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction aux autorités compétentes chargées de faire respecter la loi et nous coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Une telle infraction met immédiatement fin à votre droit d’utiliser notre site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés par une attaque par de déni de service, par des virus ou tout autre matériel technologiquement nocif pouvant infecter votre équipement informatique à la suite d’une utilisation de notre site ou d’un téléchargement de contenu de celui-ci ou de n’importe quel site Web lui étant associé.

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Si notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ceux-ci sont fournis à titre purement informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité quant à ceux-ci ou en cas de perte ou de dommages résultant de votre utilisation de ces sites et ressources. Lorsque vous accédez à un site par le biais de notre site Web, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales d’utilisation et leur politique de confidentialité pour veiller à leur respect et déterminer la façon dont ils peuvent utiliser vos informations.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les tribunaux anglais ont une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de ou relative à la visite de notre site.
Les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige ou toute réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) en découlant ou en rapport avec elles ou avec leur objet ou leur formation sont régis et interprétés conformément à la législation en vigueur en Angleterre et au pays de Galles.

APPELLATIONS COMMERCIALES

WCS Environmental Engineering Ltd est une appellation commerciale de WPL Ltd déposée au Royaume-Uni.

Politique de confidentialité de WCS Environmental Engineering

La présente politique de confidentialité régit la manière dont WCS Environmental Engineering Ltd recueille, utilise, conserve et divulgue les informations des utilisateurs (chacun étant un « Utilisateur ») du site Web http://www.wpldiamond.com/fr (« Site »). La présente politique de confidentialité s’applique au Site et à tous les produits et services proposés par WCS Environmental Engineering Ltd.

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La loi de 1998 sur la protection des données (la « Loi ») vous donne le droit d’accéder aux informations en notre possession vous concernant. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la Loi. Toute demande d’accès sera assujettie à une redevance de 10 £ pour couvrir nos coûts afin de vous fournir les informations en notre possession vous concernant.

Informations d’identification personnelle

Nous pouvons recueillir des informations d’identification personnelle de la part des Utilisateurs de nombreuses façons, y compris, sans s’y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s’enregistrent sur le Site, passent une commande, s’abonnent au bulletin d’information, remplissent un formulaire ou par le biais d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources disponibles sur notre Site. Il peut être demandé aux Utilisateurs, si nécessaire, de fournir leur nom, adresse électronique et numéro de téléphone. Les utilisateurs peuvent cependant visiter notre Site de manière anonyme. Nous recueillons des informations d’identification personnelle de la part des Utilisateurs seulement s’ils nous les soumettent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle, si ce n’est que cela peut les empêcher de prendre part à certaines activités relatives au Site.

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Nous pouvons recueillir des informations d’identification non personnelle concernant les Utilisateurs à chaque fois qu’ils interagissent avec notre Site. Il peut s’agir du nom du navigateur, du type d’ordinateur et des informations techniques concernant les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs comme le système d’exploitation, les fournisseurs d’accès Internet utilisés et d’autres informations similaires. 

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Comment utilisons-nous les informations recueillies ?

WPL recueille et utilise les informations personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

• Personnaliser l’expérience utilisateur : nous pouvons utiliser des informations regroupées pour comprendre comment nos Utilisateurs en tant que groupe utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

• Améliorer notre Site : nous nous efforçons de continuellement améliorer l’offre de notre Site en fonction des informations et des commentaires que vous nous transmettez.

• Améliorer notre service clientèle : vos informations nous aident à répondre plus efficacement aux demandes que vous adressez à notre service clientèle ainsi qu’à vos besoins d’assistance.

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Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour vous protéger contre l’accès non autorisé à vos informations personnelles, identifiant, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site, et contre la modification, la divulgation ou la destruction de ceux-ci.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne vendons, ni n’échangeons, ni ne louons les informations personnelles d’identification des Utilisateurs. Nous pouvons partager des informations démographiques agrégées non liées à de quelconques informations d’identification personnelles concernant les visiteurs et les utilisateurs avec nos partenaires commerciaux, affiliés de confiance et annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

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Les Utilisateurs peuvent trouver du contenu publicitaire ou autre sur notre Site qui les dirige vers les sites et les services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, donneurs de licences ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques employées par les sites Web qui vous dirigent vers notre Site ou vers lesquels notre Site vous envoie. Qui plus est, ces sites ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent constamment changer. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service clientèle. La navigation sur et l’interaction avec tout autre site Web, y compris des sites Web qui vous dirigent vers notre Site, sont régies par les propres conditions générales et politiques de ces sites Web.

Modifications de la politique de confidentialité

WPL Ltd a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour sa politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le mettons à jour, nous affichons un avis sur la page principale de notre Site. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour s’informer de tout changement et de la façon dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et de vous tenir informé(e) des modifications.

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En utilisant ce Site, vous acceptez la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de modifications, vous êtes réputé avoir accepté lesdites modifications.

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Conditions d’utilisation
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Les éléments de l’identité de marque WCS Environmental Engineering doivent être utilisés tels qu’ils sont fournis par WCS Environmental Engineering sans aucune modification. N’enlevez, ne déformez et n’altérez aucun élément des éléments de l’identité de marque de WCS Environmental Engineering et ne changez aucune couleur. Ne raccourcissez pas, n’abrégez pas et ne créez aucun acronyme à partir les éléments de l’identité de marque WCS Environmental Engineering.

Vous acceptez que WCS Environmental Engineering détienne ses éléments d’identité de marque WCS Environmental Engineering, et vous ne le contesterez pas ni n’essaierez de le contester.
Les droits de WCS Environmental Engineering

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